Mentions légales

1. Informations légales

2. Conditions générales de vente

Nexia Digital propose des produits numériques téléchargeables (templates, guides, outils). En effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions.

• Tous les produits sont des fichiers numériques livrés par téléchargement.
• La livraison est instantanée par courriel après confirmation du paiement.
• Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).
• Nexia Digital n'est actuellement pas inscrite aux fichiers de la TPS/TVQ (sous le seuil de 30 000 $). Aucune taxe n'est perçue sur les ventes.

3. Politique de remboursement

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date d'achat.

• Les produits numériques non téléchargés sont remboursés intégralement sur demande.
• Les produits déjà téléchargés peuvent être remboursés sur demande raisonnable (problème technique, produit non conforme à la description).
• Pour toute demande de remboursement, veuillez nous contacter par courriel avec votre numéro de commande.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des templates, designs, contenus et matériels proposés par Nexia Digital sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Nexia Digital.

• L'achat d'un produit confère une licence d'utilisation limitée à l'usage personnel ou à l'usage interne de l'entreprise de l'acheteur uniquement.
• La revente, la redistribution, le partage ou la mise à disposition publique des fichiers est strictement interdit.
• La modification des templates pour votre propre usage (personnel ou professionnel) est autorisée dans le cadre de la licence acquise.
• Toute utilisation non autorisée constitue une violation du droit d'auteur et pourra faire l'objet de poursuites.

5. Protection des données

Nexia Digital s'engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) dans le secteur privé.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Charlotte QUINSON : contact@nexiadigital.ca

• Données collectées : données de navigation (cookies analytiques), adresse courriel (si inscription à l'infolettre), informations de paiement (traitées par Gumroad/Stripe).
• Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou partagée à des tiers à des fins commerciales.
• Les informations de paiement sont traitées exclusivement par nos partenaires de paiement sécurisés (Gumroad, Stripe) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
• Conservation : vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos renseignements personnels. Pour exercer ces droits, contactez-nous par courriel à contact@nexiadigital.ca.

6. Cookies

Le site Nexia Digital utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.

• Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé.
• Aucun cookie de traçage comportemental n'est déposé.
• Les cookies techniques permettent uniquement de maintenir votre session et vos préférences de navigation.

7. Limitation de responsabilité

Les templates et outils proposés par Nexia Digital sont fournis à titre informatif et pratique. Ils ne remplacent en aucun cas :

• Un avis juridique professionnel
• Un avis comptable ou fiscal professionnel
• Un avis professionnel en santé et sécurité au travail (SST)
• Toute autre consultation spécialisée requise par votre situation

Nexia Digital ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite des templates et de leurs résultats. L'utilisateur demeure seul responsable de l'adaptation des documents à sa situation particulière.